INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales.

Éditeur, hébergement, données personnelles. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Éditeur

Datalys Systems SAS

Siège : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
RCS Paris 130 070 824
TVA : franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), sauf évolution du régime
Président et directeur de la publication : Bilal Mostafa Drouiche

Contact : contact@datalys-systems.com
Site : domaines.datalys-systems.com

Activité

Micro-revente et location de noms de domaine. Datalys Systems n’est ni un registrar accrédité ICANN ni un registre. L’enregistrement passe par un partenaire wholesale (Openprovider). Avec le pack, le titulaire est le client ; en location, le titulaire est Datalys Systems. Les tarifs figurent sur les pages Offre et Location. Les paiements sont encaissés via Stripe Payment Links.

Hébergement

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com

Propriété

Textes, marque Datalys Systems et mise en page : réservés. Les noms enregistrés pour un client restent la propriété de leur titulaire.

Données personnelles

Responsable : Datalys Systems SAS, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, contact@datalys-systems.com.

Les données servent à répondre aux messages, constituer le dossier d’enregistrement avec l’identité exigée par le registre et établir le justificatif de règlement.

Base : mesures précontractuelles, exécution de la prestation et obligations comptables.

Destinataires : le partenaire wholesale pour les données exigées par le registre ; Stripe pour l’encaissement.

Conservation : le temps de la prestation, puis les délais légaux applicables aux pièces comptables.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité s’exercent à contact@datalys-systems.com. Une réclamation est possible auprès de la CNIL.

Le formulaire de contact n’enregistre rien sur ce site : il prépare un message dans la messagerie du visiteur. Les paiements sont traités sur les pages hébergées par Stripe.

Cookies et polices

Pas de traceur ni de mesure d’audience sur ce site. Les polices Manrope et Space Grotesk sont hébergées localement. Aucun appel à Google Fonts n’est effectué lors de la visite. Les pages de paiement Stripe peuvent déposer leurs propres cookies nécessaires au règlement.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans suite satisfaisante sous un délai raisonnable. Médiateur à désigner / confirmer auprès de Datalys Systems : contact@datalys-systems.com.